Mentions légales du site i2A Habitat

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site Internet i2A Habitat, accessible via l’URL https://www.i2ahabitat.fr/, objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : met à disposition des clients :

• Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site Internet, notamment textes, images et vidéos.
• Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par i2A Habitat pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet i2A Habitat l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site Internet : i2A Habitat
• Responsable de publication : Christophe Rance – christophe@i2ahabitat.fr
  Le responsable publication est une personne physique.
• Webmaster : asyourweb, agence de référencement et création de sites Internet – contact@asyourweb.fr
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
• Délégué à la protection des données : i2A Habitat – christophe@i2ahabitat.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site Internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site i2A Habitat implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site i2A Habitat sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par i2A Habitat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web i2A Habitat est mis à jour régulièrement par son responsable de publication ou par son webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet i2A Habitat a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. i2A Habitat s’efforce de fournir sur son site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site i2A Habitat sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site i2A Habitat ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet utilise la technologie JavaScript. Le site, son responsable de publication et le webmaster ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site i2A Habitat est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

i2A Habitat et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

i2A Habitat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de i2A Habitat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le responsable de publication agit en tant qu’éditeur du site. Le responsable de publication est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Le responsable de publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet i2A Habitat, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le responsable de publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site i2A Habitat. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. i2A Habitat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, i2A Habitat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’utilisateur peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont uniquement transmises par e-mail au responsable de publication du site i2A Habitat. A aucun moment elles ne font l’objet d’une ré-exploitation ou d’une diffusion à une tierce personne, morale ou physique. Les données marquées par un astérisque dans le formulaire de contact doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyé.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Christophe Rance, responsable de publication du site i2A Habitat. Les données transmises seront uniquement conservées dans la messagerie principale du site i2A Habitat, jusqu’à suppression de cet e-mail.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site de l’utilisateur, tout comme pour l’envoi du formulaire de contact, le responsable du traitement des données personnelles est le responsable de publication. i2A Habitat est représenté par Christophe Rance, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, i2A Habitat s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir au client les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que i2A Habitat traite des données personnelles, i2A Habitat prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

i2A Habitat est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site,
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation,
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur i2A Habitat : adresse e-mail,
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail

i2A Habitat ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de i2A Habitat disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs,
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui i2A Habitat devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que i2A Habitat a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, i2A Habitat s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment i2A Habitat utilise ses données personnelles, y avoir accès, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur effacement, exercer ces droits ou souhaite poser toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, l’utilisateur doit alors contacter le responsable de publication à l’adresse christophe@i2ahabitat.fr ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :

Christophe Rance – i2A Habitat
13 Avenue François Abadie
65100 Lourdes

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que i2A Habitat corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à i2A Habitat par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, si les utilisateurs de i2A Habitat estiment, après avoir contacté le responsable de publication, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, une réclamation peut être déposée auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

i2A Habitat s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, i2A Habitat reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

i2A Habitat s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de i2A Habitat, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, i2A Habitat ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de i2A Habitat et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de i2A Habitat sont principalement le responsable de publication et les membres de l’effectif de la structure amenés à interagir avec le client.

7.5 Types de données collectées

En ce qui concerne les utilisateurs du site i2A Habitat, le site collecte les données suivantes, qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront uniquement conservées dans la messagerie du responsable de publication jusqu’à suppression de l’e-mail reçu après envoi du formulaire de contact : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail.

i2A Habitat collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 1 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site i2A Habitat n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de i2A Habitat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site i2A Habitat.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, i2A Habitat utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, i2A Habitat prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site i2A Habitat contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de i2A Habitat. Cependant, i2A Habitat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

i2A Habitat est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à i2A Habitat d’améliorer le contenu du site et de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. i2A Habitat informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque i2A Habitat ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, i2A Habitat décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par i2A Habitat, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur, (ii) de l’impossibilité pour i2A Habitat d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. i2A Habitat pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur le site de i2A Habitat et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet de i2A Habitat, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable) de l’utilisateur.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet de i2A Habitat. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que i2A Habitat dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

i2A Habitat peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à i2A Habitat d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de i2A Habitat, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Politique de confidentialité

Pour consulter notre politique de confidentialité et de gestion des cookies, consultez la page suivante : Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site i2A Habitat est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.